Rapport explicatif

3.7.1 Employeurs140

3.7.2 Médecins traitants141

3.7.3 Organisations de l’aide privée aux invalides141

3.7.4 Etablissements, ateliers et homes142

3.7.5 Assurances privées142

3.7.6 Tribunaux142

3.7.7 Fonds de compensation de l’assurance-invalidité143

4 Relation avec le programme de la législature et avec les stratégies nationales du Conseil fédéral143

4.1 Relation avec le programme de la législature143

4.2 Relation avec la politique nationale en matière de handicap143

4.3 Relation avec les autres stratégies nationales du Conseil fédéral143

5 Aspects juridiques146

5.1 Constitutionnalité146

5.2 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse146

5.2.1 Instruments des Nations Unies146

5.2.2 Instruments de l’Organisation internationale du Travail147

5.2.3 Instruments du Conseil de l’Europe147

5.2.4 Droit de l’Union européenne148

5.2.5 Compatibilité avec le droit international149

5.3 Frein aux dépenses149

5.4 Conformité à la loi sur les subventions149

5.5 Délégation de compétences législatives150

5.6 Protection des données151

Liste des abréviations152

Appendices156

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI)

(Développement continu de l’AI) (projet)161