Projet

Loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) (Développement continu de l’AI)

Modification du

L’Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du …¹,

arrête:

I

La loi fédérale du 19 juin 1959 sur l’assurance-invalidité² est modifiée comme suit:

Remplacement d’une expression

Ne concerne que le texte allemand.

Titre précédant l’art. 3a

Chapitre IIa: Premières mesures

A. Conseils axés sur la réadaptation

Art. 3a

Lorsque la réadaptation professionnelle d’un assuré ou le maintien d’un assuré à son poste de travail sont menacés pour des raisons de santé, l’office AI peut, à la demande de l’assuré, de l’employeur, des médecins traitants ou des acteurs concernés du domaine de la formation, fournir des conseils axés sur la réadaptation, avant que l’assuré ne fasse valoir son droit à des prestations conformément à l’art. 29, al. 1, LPGA³.

RS ..........

¹FF 2016 ....

2 RS 831.20

3 RS 830.1