Rapport explicatif

Table des matières Condensé2

1 Présentation du projet7

1.1 Contexte7

1.1.1 Aspects généraux7

1.1.2 Evolution récente7

1.1.3 Rapport de l’OCDE14

1.1.4 Situation financière de l’assurance-invalidité17

1.1.5 Bilan et nécessité d’agir18

1.1.6 But de la réforme19

1.2 Dispositif proposé20

1.2.1 Groupe cible 1: enfants20

1.2.1.1 Mise à jour de la liste des infirmités congénitales21

1.2.1.2 Adaptation des prestations aux critères de l’assurance-maladie24

1.2.1.3 Renforcement du pilotage et de la gestion des cas pour les mesures médicales27

1.2.2 Groupe cible 2: jeunes et jeunes assurés atteints dans leur santé psychique27

1.2.2.1 Extension de la détection précoce et des mesures de réinsertion aux jeunes30

1.2.2.2 Cofinancement d’offres transitoires cantonales préparant à la formation professionnelle initiale32

1.2.2.3 Cofinancement du case management Formation professionnelle au niveau cantonal33

1.2.2.4 Orientation de la formation professionnelle initiale vers le marché primaire du travail34

1.2.2.5 Egalité de traitement au niveau des indemnités journalières avec les personnes en formation en bonne santé et amélioration des chances de formation35

1.2.2.6 Extension des mesures médicales de réadaptation de l’AI38

1.2.2.7 Extension des prestations de conseil et de suivi40

1.2.3 Groupe cible 3: assurés atteints dans leur santé psychique41

1.2.3.1 Extension des prestations de conseil et de suivi41

1.2.3.2 Extension de la détection précoce45

1.2.3.3 Assouplissement des mesures de réinsertion47

1.2.3.4 Mise en place de la location de services49

1.2.4 Amélioration de la coordination entre les acteurs52

1.2.4.1 Renforcement de la collaboration avec les employeurs54

1.2.4.2 Optimisation de la couverture des accidents durant les mesures de réadaptation57

1.2.4.3 Réglementation de l’assurance responsabilité civile durant les mesures de réinsertion61