Rapport sur les résultats

1 Contexte

1.1 Contexte

Le 4 décembre 2015, le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation relative au développement continu de l’assurance-invalidité, qui s’est achevée le 18 mars 2016.

Les cantons, les partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale, les associations faîtières nationales des communes, des villes et des régions de montagne, les associations faîtières nationales de l’économie, les autorités et institutions apparentées ainsi que d’autres organisations et organes d’exécution ont été invités à prendre position sur le projet de loi et le rapport explicatif. Au total, sur les 121 acteurs invités, 75 ont donné une réponse au Département fédéral de l’intérieur (DFI). Tous les cantons ont pris part à la procédure de consultation. Cinq partis politiques sur les douze qui étaient invités à la consultation se sont prononcés (PBD, PDC, PLR, PSS et UDC), de même que seize organisations appartenant aux milieux intéressés sur les 35 sollicitées. En outre, 48 avis proviennent de autres

personnes et de groupes ayant pris part à la consultation.

Destinataires invités à se ayant prononcer répondu

1 Cantons (y c. CdC) 27 26¹

2 Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale 125

Associations faîtières des villes, des communes et des 3 32

régions de montagne 4 Associations faîtières nationales de l’économie 106

5 Institutions d’assurance 106

6 Organisations d’aide aux personnes handicapées 2414

7 Autres milieux intéressés 3516

8 Ayant pris part spontanément48

Total 121123

La saisie et l’évaluation (statistique) des réponses ont été partiellement effectuées sous une forme électronique. En effet, le dossier de consultation contenait un questionnaire structuré portant sur les sujets principaux de la révision, tout en laissant les destinataires libres de ne pas le suivre pour élaborer leur position à leur guise, comme la lettre

d’accompagnement le relevait. Il y a certains avantages à ce que les participants rédigent leur avis en suivant un questionnaire structuré : leurs réponses permettent à l’office qui les évalue de gagner du temps et de saisir plus facilement les réponses et les motifs indiqués. Générée automatiquement sous forme de tableaux (cf. chapitre 3), l’évaluation statistique est fonction des cases réponse cochées, dont le contenu s’ordonne selon un continuum (oui / plutôt oui / plutôt non / non), ce qui garantit une grande précision au moment de l’évaluation. Les arguments les plus importants et les plus fréquents ou significatifs figurent dans le présent rapport. Ils sont listés selon la catégorie des participants qui les ont formulés.

L’analyse a également examiné les remarques exprimées sur des aspects non retenus dans le questionnaire (cf. point 3.6) et les propositions de modification de dispositions légales (cf. point 3.7).