Rapport sur les résultats

compte et de quelle manière il reprend concrètement les réserves et les propositions des participants à la consultation. Une synthèse du présent rapport se trouve au point 1.3.2 du message (Résultats de la procédure de consultation).

Le présent rapport résume les résultats de la consultation. Toutes les positions reçues sont accessibles au public sur Internet : www.ofas.admin.ch > Publications et Services >

Législation > Procédures de consultation > Procédures terminées.

2 Objet

2.1 Objet

L’AI s’est certes orientée vers la réadaptation, mais les récentes révisions n’ont pas eu l’efficacité attendue pour deux groupes importants d’assurés : les jeunes adultes et les personnes atteintes dans leur santé psychique. C’est pourquoi il faut poursuivre l’optimisation du système de l’AI.

L’objectif de la réforme est d’offrir, en collaboration avec les acteurs impliqués, un soutien individuel aux enfants, aux jeunes et aux assurés atteints dans leur santé psychique afin d’exploiter leur potentiel de réadaptation et d’améliorer leur aptitude au placement.

3 Résultats de la procédure de consultation

3.1 Grandes lignes de la révision

Kategorie JA eher JA eher NEIN NEIN Total Kantone 6 19 1 026

Pol. Parteien 0 2 2 15

Städteverband etc. 1 1 0 02

Dachverbände Wirtschaft 2 2 1 16

Versicherungsinstitutionen 3 2 1 06

Behindertenorganisationen 2 9 2 013

Weitere und nicht Eingeladene 20 20 3 447

Total 34 55 10 6105

Anteil 32% 52% 10% 6% 100%

La grande majorité des participants à la consultation approuvent totalement ou partiellement le projet. Leur approbation porte expressément sur les points suivants : les groupes cibles, les nouvelles mesures visant à renforcer le potentiel de réadaptation et à améliorer l’aptitude au placement, l’amélioration de la coordination entre les acteurs impliqués et l’intention de présenter un projet neutre en termes de coûts. Néanmoins, la majorité des cantons, deux partis, l’ASC, trois associations faîtières de l’économie, deux organisations d’aide aux personnes handicapées et d’autres participants à la consultation réclament directement ou indirectement davantage de transparence en ce qui concerne les coûts. Est requise en particulier une vue d’ensemble de la situation financière de l’AI pour les prochaines années qui tienne compte des révisions de l’AI et d’autres projets de réforme en cours ayant un impact sur l’AI , tels que le programme de stabilisation 2017-2019 de la Confédération, la réforme Prévoyance vieillesse 2020, la réforme des PC, l’initiative parlementaire 12.470 Joder « Meilleur soutien pour les enfants gravement malades ou lourdement handicapés qui