Rapport sur les résultats

Un autre avantage du questionnaire proposé réside dans le fait que la responsabilité pour interpréter l’acceptation, totale ou partielle, ou le rejet d’une mesure incombe entièrement aux participants à la consultation. Lors de l’analyse, certaines contradictions ont néanmoins pu être constatées, par ex. lorsque la case réponse cochée était « non », alors que le motif indiqué en remarque approuvait la mesure proposée. Ce type de contradiction peut provenir de plusieurs facteurs : la formulation de la mesure n’a pas été correctement comprise, un élément a échappé au participant à la consultation, l’organisation n’a pas achevé

l’élimination de ses divergences internes, ou une erreur est simplement survenue. Dans ce cas – fort rare au demeurant –, l’analyse a procédé ainsi : la position cochée dans la case réponse (par ex. le rejet de la mesure) a été saisie sur le plan statistique. Si l’on avait pu se référer uniquement aux explications argumentant la réponse, il aurait plutôt fallu retenir l’approbation entière ou partielle de la mesure. Toutefois, étant isolés, de tels cas n’auraient de toute façon aucune influence, même potentielle, sur l’appréciation globale concernant l’approbation ou le rejet de la mesure proposée. Une éventuelle différence n’est donc pas soulignée dans le texte présent. C’est pourquoi l’avis exprimé dans la partie texte de la réponse n’a en général pas été pris en considération. Près de 80 % des participants à la consultation ont utilisé le questionnaire. À ce sujet, l’Union patronale suisse (UPS) dit sa satisfaction d’avoir pu participer à la consultation au moyen du questionnaire structuré. Selon elle, ce procédé permet de garder une vue d’ensemble et d’aller directement au fait, raison pour laquelle elle a choisi de suivre la structure proposée. Le canton de Zoug s’est déclaré moins satisfait, estimant que le questionnaire proposé par la Confédération se limite à trop peu questions.

Le nombre total de positions reçues constitue la base de l’évaluation statistique. Plus les participants s’étant prononcés sur une question sont nombreux, plus la question est

importante. C’est sur l’évaluation globale de la révision que le nombre de positions est le plus grand. Plusieurs organisations d’aide aux personnes handicapées ont repris totalement ou partiellement la position rédigée par Inclusion Handicap. Le nombre des organisations se ralliant à la position d’Inclusion Handicap n’a pas été saisi. Vu le nombre des positions reçues et les différents moments auxquels celles-ci nous sont parvenues, il était impossible de les saisir sans commettre des erreurs (susceptibles de survenir à l’entrée des réponses, ou en raison d’une distorsion entre interprétation et pondération, ou de différences dans les sujets visés). En revanche, la partie texte des avis a été entièrement analysée et prise en compte.

Le dossier de consultation contenait un résumé du projet de révision en langue facile à lire et à comprendre. À ce sujet, Procap écrit : « Nous nous félicitons de ce que, pour la

première fois, une consultation permette aux personnes ayant des difficultés d’apprentissage d’avoir accès à un résumé en langue facile à lire, et nous vous en remercions. De même, pour les personnes malvoyantes, il est très important et extrêmement positif que le projet se réfère à la loi sur l’égalité pour les handicapés et se conforme aux prescriptions relatives à la publication de documents sans barrière. »

Pour chaque mesure examinée au chapitre 3, la structure suivante est adoptée : d’abord, le résultat statistique est présenté sous forme de tableau, en chiffres absolus et en

pourcentage ; s’ensuit un résumé des principaux arguments. Ceux-ci sont classés selon les catégories de participants mentionnées ci-dessus en introduction et sont illustrés le cas échéant par des extraits de prises de position. Dans la mesure du possible, nous nous sommes efforcés de citer au moins une fois tous les participants à la consultation. Il se peut que nous n’y soyons pas entièrement parvenus. Relevons finalement que l’intégralité d’une citation ou le nombre de fois où nous citons un participant ne préfigurent en rien le poids réel qui sera finalement accordé aux arguments retenus. Le rapport a pour but de présenter la nature des critiques adressées au projet. C’est dans le message concernant le

développement continu de l’AI que figure ce que le Conseil fédéral a finalement pris en