Rapport explicatif
Consultation 2015/38: Révision de la loi sur les télécommunications (LTC) · 127 pages
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Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC
Rapport explicatif relatif à la modification de la loi sur les télécommunications (procédure de consultation)
du 11.12.2015