Rapport explicatif

3 Conséquences86

3.1 Conséquences pour la Confédération86

3.1.1 Définition des FST et obligation d'annoncer87

3.1.2 Itinérance internationale88

3.1.3 DNS et gouvernance de l'internet88

3.1.4 Marchés de gros et accès au réseau89

3.1.5 Protection des consommateurs et des jeunes90

3.1.6 Fréquences et installations90

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne92

3.2.1 Services d'appel d'urgence92

3.2.2 DNS et gouvernance de l'internet92

3.2.3 Protection des consommateurs et des jeunes93

3.3 Conséquences économiques93

3.3.1 Conséquences pour les entreprises93

3.3.1.1 Définition des FST et obligation d'annoncer93

3.3.1.2 Itinérance internationale94

3.3.1.3 Services d'appel d'urgence96

3.3.1.4 DNS et gouvernance de l'internet97

3.3.1.5 Marchés de gros et accès au réseau97

3.3.1.6 Protection des consommateurs et des jeunes99

3.3.1.7 Fréquences et installations100

3.3.2 Conséquences pour les ménages101

3.3.2.1 Définition des FST et obligation d'annoncer101

3.3.2.2 Itinérance internationale102

3.3.2.3 Services d'appel d'urgence102

3.3.2.4 DNS et gouvernance de l'internet102

3.3.2.5 Marchés de gros et accès au réseau103

3.3.2.6 Protection des consommateurs et des jeunes103

3.3.2.7 Fréquences et installations104

3.3.3 Conséquences pour les organisations104

3.3.3.1 Services d'appel d'urgence104

3.3.3.2 DNS et gouvernance de l'internet105

3.3.4 Economie dans son ensemble105

3.3.4.1 Définition des FST et obligation d'annoncer105

3.3.4.2 Itinérance internationale105

3.3.4.3 DNS et gouvernance de l'internet107

3.3.4.4 Marchés de gros et accès au réseau107

3.3.4.5 Protection des consommateurs et des jeunes110

3.3.4.6 Fréquences et installations111

3.4 Conséquences sanitaires et sociales113

3.4.1.1 Services d'appel d'urgence113

3.4.1.2 DNS et gouvernance de l'internet114

3.4.1.3 Marchés de gros et accès au réseau114

3.4.1.4 Protection des consommateurs et des jeunes115

3.4.1.5 Fréquences et installations115

3.5 Conséquences environnementales115

3.5.1.1 Marchés de gros et accès au réseau115