Projet

Audition

Ordonnance sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du ...

Le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche,

vu l’art. 20, al. 3, de la loi du 29 avril 1998 sur l’agriculture1,

arrête:

I

L’annexe 1 de l’ordonnance du 26 octobre 2011 sur les importations agricoles2 est remplacée par la version ci-jointe.

II

La présente ordonnance entre en vigueur le 1^er juillet 2017.

… Département fédéral de l’économie,

de la formation et de la recherche:

Johann N. Schneider-Ammann

RS ..........

1 RS 910.1

2 RS 916.01