Projet

Stratégie de la Suisse relative aux espèces exotiques envahissantes Projet

Mandat figurant dans Selon l’ordonnance sur la dissémination, l’OFEV « élabore, en collaboral’ordonnance sur la dis- tion avec les cantons et les autres services fédéraux concernés, une strasémination tégie nationale de lutte contre les organismes. »²⁷ D’autres institutions et

organisations concernées par cette thématique ont en outre été invitées à participer à l’élaboration de la présente stratégie.

Stratégie d’adaptation La stratégie d’adaptation aux changements climatiques de la Confédéraaux changements clima- tion²⁸ inclut elle aussi la propagation des espèces exotiques envahissantes tiques dans les douze défis majeurs que la Suisse doit relever. Elle explique que

le changement climatique favorise l’établissement et la propagation d’espèces exotiques, dont un nombre croissant deviendra envahissant.

Dans le secteur de la gestion de la biodiversité, les objectifs suivants ont été fixés en ce qui concerne la propagation des espèces exotiques envahissantes :

 Les espèces envahissantes à fort potentiel de nuisance sont détectées de manière précoce.

 Les mesures de prévention et de lutte sont coordonnées au niveau international et prises de manière précoce à un niveau intersectoriel pour empêcher une propagation incontrôlée.

 Le commerce et la population sont sensibilisés à ce problème et restent informés.

Concordance entre les Les stratégies et leurs plans d’actions sont étroitement coordonnés et se stratégies et leurs plans complètent mutuellement. Les contenus relatifs aux espèces exotiques end’action vahissantes sont souvent élaborés par les mêmes personnes de sorte que

les interfaces et la répartition des thèmes sont clairement définies.

1.2.2 Cadre juridique

Normes de la législa- Les espèces exotiques envahissantes sont visées par la législation en vigueur, tion spéciale et normes dans certains cas de manière directe mais plus souvent de manière indirecte. supplétives Ainsi, des textes de loi très différents s’appliquent selon les espèces, la nature

de leur utilisation ou encore l’environnement dans lequel elles sont utilisées ou gérées (cf. tab. 1). Il peut arriver qu’une espèce soit régie de manière différente dans des ordonnances différentes selon ses propriétés. L’application d’un texte de loi plutôt qu’un autre peut également être dictée par l’activité qui vise l’espèce, par exemple le but dans lequel elle est utilisée. Il faut donc déterminer quelles sont les dispositions applicables dans chaque cas d’espèce. La loi sur la protection de l’environnement (LPE) définit les principes applicables à l’utilisation d’organismes dans ses art. 29a et suivants. En ce qui concerne les organismes exotiques envahissants, les dispositions de l’ordonnance sur la dissémination dans l’environnement (ODE) relatives à l’utilisation d’organismes dans l’environnement, en particulier ces art. 15 ss, constituent la réglementation de base, qui s’applique systématiquement en l’absence de normes applicables dans la législation spéciale. L’utilisation en milieu confiné est régie par l’ordonnance sur l’utilisation confinée (OUC). Ces trois textes de