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Consultation 2015/56: Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération · 43 pages
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Les moyens financiers nécessaires pour les bâtiments existants ont été calculés sur cette base pour les mesures suivantes:
3.1.1.1 Entretien
Les frais d’entretien annuels sont calculés d’après le modèle du locataire conformément au manuel MGB + TC AFF avec une valeur d’acquisition de 1,5%. Cette catégorie contient,
selon la norme SIA 469, les mesures suivantes:
- Maintenance: Interventions simples, périodiques, garantissant la fonctionnalité de
l’ouvrage.
- Remise en état: intervention propre à rétablir, pour une période déterminée, la sécurité de
l’ouvrage et sa fonctionnalité
- Rénovation: opération consistant à remettre tout ou une partie d’un ouvrage dans un état
comparable à celui d’un ouvrage neuf
Les mesures d’entretien ne servent à modifier ni l’utilisation ni la valeur originale (valeur à neuf) d’un ouvrage. L’entretien comprend la maintenance et la remise en état/rénovation.
3.1.1.2 Modification
Les frais annuels de modification sont calculés sur la base de la valeur à neuf des bâtiments ainsi que sur leur durée d’amortissement. La modification vise à rendre l’ouvrage conforme aux nouvelles exigences et aux nouveaux objectifs de gestion. Les modifications
comprennent en général aussi les travaux d’entretien. En fonction de leur ampleur, on
distingue trois types de modifications:
- Adaptation: L’adaptation n’entraîne souvent aucune intervention importante sur
l’ouvrage, p. ex. mesures visant à accroître le confort, adaptation à de nouvelles
prescriptions ou adaptation de la portance à de nouveaux besoins.
- Transformation: La transformation vise à conserver l’ouvrage en l’adaptant à des
exigences modifiées. La valeur à neuf du bâtiment est en modifiée.
- Agrandissement: Lors de l’agrandissement, de nouveaux volumes (construction
annexe, surélévation) sont ajoutés à l’ouvrage.
A l’inverse des mesures d’entretien, les modifications visent à adapter l’ouvrage à de
nouvelles normes ou à des normes modifiées, à agrandir la surface utile ou à modifier le type d’usage et la valeur originale (valeur à neuf) d’un bâtiment. Il s’agit donc en partie de
dépenses générant des plus-values, qui augmentent la valeur à neuf d’un bâtiment.
Constructions de remplacement
Projets de construction qui prévoient la destruction et la reconstruction sous une autre forme. Une construction de remplacement s’impose lorsque l’état d’un bâtiment ne rend plus possible une rénovation, ou lorsque le nouveau bâtiment permettra de mieux répondre aux exigences spatiales.
3.1.2. Projets de construction
La plausibilité des coûts a été vérifiée sur la base des documents disponibles (études de faisabilité, concours, avant-projets, programmes des locaux, etc.). Les coûts de construction ont été calculés à partir de la surface au sol prévue et du prix au mètre carré correspondant au type de bâtiment. L’exactitude de ces chiffres dépend de la précision des documents disponibles concernant chaque projet.
3.2. Besoins de financement
Les besoins de nouveaux investissements mentionnés dans les concepts concernant le sport populaire et le sport d’élite émanent surtout des domaines suivants: lieux de formation et