Projet

(181,1 millions ./. 6 x 4 millions = 157,1 millions)

o Entretien, modification et exploitation (y. c. OFCL) à partir de 2024: environ 17 millions de francs par an

- Période 2024-2029:

o Investissements initiaux: 160 millions de francs

(183,8 millions ./. 6 x 4 millions = 159,8 millions)

o Entretien, modification et exploitation (y. c. OFCL) à partir de 2030: environ 32 millions de francs par an

Des investissements importants sont nécessaires pour la construction et l’aménagement de centres de sport. Etant donné que des engagements ne se limitant pas à l’année budgétaire doivent être contractés, les crédits d’engagement sont soumis au Parlement dans le cadre du message sur les immeubles du DFF (art. 21 de la loi fédérale du 7 octobre 2005 sur les finances de la Confédération [LFC] en rel. avec l’art. 28 de l’ordonnance du 5 décembre 2008 concernant la gestion de l’immobilier et la logistique de la Confédération [OILC]).

3. Méthode

3.1. Etablissement des coûts

3.1.1. Bâtiments existants

Evaluation de l’état

Dans le cadre du présent concept, il n’a pas été tenu compte de l’état des bâtiments existants. Les dépenses pour l’entretien et la modification des bâtiments existants ont été transposées en frais annuels de la même manière que lorsqu’elles sont imputées pour la location interne des biens immobiliers concernés.

Les calculs se basent sur la valeur d’acquisition et la valeur à neuf d’un bâtiment (état de l’évaluation OFCL 2007), qui sont indexées sur l’état actuel (indice Espace Mittelland, bâtiment, base avril 2007: 117,5; valeur de comparaison, avril 2014: 124,1). Les valeurs indexées sont réparties linéairement sur les durées d’amortissement maximales prévues par l’Administration fédérale des finances.

Les frais d’entretien et de modification ont été interprétés sur la base du délai d’amortissement figurant dans le manuel de gestion budgétaire et de tenue des comptes au sein de l’administration fédérale (MGB + TC AFF, chap. 5, p. 27). Sur la base des directives figurant dans ce manuel, les bâtiments ont été répartis dans des catégories types qui ont chacune leur propre délai d’amortissement:

- 1 – Habitation 50 ans (40 -) 50 ans

- 2 – Enseignement, formation et recherche (35 -) 40 ans

- 3 – Industrie et arts et métiers (20 -) 35 ans

- 4 – Agriculture et sylviculture (30 -) 40 ans

- 6 – Commerce et administration (20 -) 40 ans

- 9 – Culte 50 ans

- 11 – Hôtellerie et tourisme (30 -) 35 ans

- 12 – Loisirs, sport, détente (25 -) 30 ans

- 13 – Installations de transport (20 -) 35 ans