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Consultation 2015/56: Vue d'ensemble de l'encouragement du sport par la Confédération · 43 pages
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avantageuses. Cet aspect est particulièrement important dans le domaine du sport des enfants et du sport des jeunes.
D’un autre côté, la construction et l’exploitation des installations sportives sont très coûteuses. Aussi les fédérations nationales ne sont-elles pas en mesure de financer et d’exploiter leurs propres centres d’entraînement. Pour rentabiliser une installation sportive, il faudrait que celleci soit exploitée au maximum par le sport populaire et le sport d’élite. Cependant, l’utilisation des installations est très variable: un terrain de football n’est généralement pas occupé plus de 14 à 16 heures par semaine, tandis qu’une salle de sport peut être utilisée jusqu’à 18 heures par jour. Tant pour des raisons financières que climatiques, il convient de tendre à une utilisation tout au long de l’année.
Compte tenu de ces paramètres d’utilisation, il convient, pour la réalisation de nouvelles installations sportives, d’éviter les situations de concurrence et les redondances avec les infrastructures existantes et d’exploiter les synergies.
2.4. Pilotage et financement
Les projets de construction de grande ampleur exigent des procédures de mise à l’enquête et d’autorisation relativement longues. La durée de ces dernières est imprévisible en raison des oppositions et des recours qui peuvent être formulés. Il n’est pas rare que cela débouche sur des retards de plusieurs mois voire années.
Lors du calcul du montant total nécessaire au financement d’un projet de construction, il convient de commencer par prendre en considération l’investissement initial effectif. Ce dernier se compose des coûts de préparation, de planification et d’investissement. Sont à évaluer ensuite, en tenant compte des incidences financières:
- Les frais d’entretien annuels (maintenance et remise en état/rénovation) pour le maintien
de la valeur
- Les frais de modification (adaptation, transformation, agrandissement) ou les
investissements portant sur des travaux de remplacement répartis de manière linéaire sur la durée d’amortissement du bâtiment
- Les frais d’exploitation annuels (en particulier les frais de personnel et de matériel)
- Les frais annuels de direction des projets de construction et d’exploitation des ouvrages
dans le cadre de la réalisation des nouvelles constructions (frais de personnel OFCL)
La mise en œuvre du présent concept correspond à une nouvelle tâche. Elle est également liée à l’approbation des moyens financiers supplémentaires et à l’augmentation du crédit budgétaire pour les bâtiments civils de l’OFCL pour les années 2018-2029 ss.
La priorisation des projets se fonde sur les conditions-cadres de la politique financière de la Confédération. En raison de la nette péjoration de la situation budgétaire et du besoin de rectification du plan financier 2016-2018 qui en découle, les importants projets immobiliers prévus en faveur de l’encouragement du sport en Suisse ne pourront être réalisés qu’avec beaucoup de retard, voire pas du tout, ces dix prochaines années.
Le volume d’investissement global pour les rénovations et la construction de nouveaux bâtiments prévus jusqu’en 2029, qui s’élève à 365 millions de francs (y compris centre national de sports de neige), peut être financé à hauteur de 48 millions de francs (4 millions par an) grâce au crédit «bâtiments civils» de l’OFCL. Les besoins supplémentaires effectifs pour les investissements initiaux se montent donc à 317 millions de francs.
Moyens supplémentaires (investissements initiaux):
- Période 2018-2023:
o Investissements initiaux: 157 millions de francs