Projet

TABLE DES MATIERES

1. Introduction6

1.1. Mandat et objectif du rapport6

1.2. Défis de la route et du rail7

2. Définition, objectif et possibles effets d’aubaine10

2.1. Définition et objectif10

2.2. Possibles effets d’aubaine11

3. Principes de base des modalités d’une tarification de la mobilité12

4. Méthodologie14

4.1. Matrice morphologique14

4.2. Stratégie de tarification – modèles14

4.3. Modèle d’organisation – mise en œuvre technique14

5. Tableau matriciel – paramètres de tarification de la mobilité15

5.1. Tableau matriciel concernant la route15

5.2. Paramètres – route16

5.3. Tableau matriciel concernant le rail et les transports publics17

5.4. Paramètres – rail / transports publics18

6. Contenu et forme de la tarification de la mobilité – propositions de modèles pour la Suisse 19 6.1. Modèles pour la route19

6.1.1. Modèle « Réseau A : routes nationales »21

6.1.2. Modèle « Réseau B : routes nationales avec différenciation horaire »23

6.1.3. Modèle « Zone-réseau-zone A : routes nationales et agglomérations avec différenciation horaire » (modèle principal 1)24

6.1.4. Variante « Zone-réseau-zone B : routes nationales et agglomérations avec différenciation horaire »26

6.1.5. Modèle « Territoire : réseau entier avec différenciation horaire » (modèle principal 2) 28 6.2. Modèles pour le rail / les transports publics30

6.2.1. Modèle TP-ligne31

6.2.2. Modèle TP-zone33

6.2.3. Modèle TP-réseau35

7. Conséquences de la tarification de la mobilité37

7.1. Comportements individuels en matière de mobilité37

7.2. Ensemble du trafic39

7.3. Transport de marchandises40

7.4. Économie40

7.5. Tourisme à la pompe41

7.6. Budget fédéral, cantonal et communal42

7.7. Effet de redistribution42

7.8. Environnement43

8. Coûts et avantages d’un changement de système43

9. Aspects juridiques44

9.1. Aspects juridiques concernant le volet routier44

9.2. Aspects juridiques ferroviaires45

9.3 Protection des données45

10. Acceptation et faisabilité politique46