Projet

1. Introduction

1.1. Mandat et objectif du rapport

Jusqu’à présent, la tarification de la mobilité (Mobility Pricing) – un concept de redevance liée à l’utilisation des infrastructures et des prestations pour le trafic individuel et les transports publics – n’a été débattue en Suisse qu’au niveau de la recherche scientifique. Une discussion globale n’a pas encore vraiment eu lieu au niveau social et politique. Les résultats de divers rapports de recherche¹ ainsi que les expériences faites dans le cadre de projets à l’étranger² démontrent que la tarification de la mobilité, comprise comme une stratégie de mobilité à long terme, peut fortement contribuer à résoudre les problèmes de trafic.

Dans son message du 25 janvier 2012 sur le programme de la législature 2011-2015 (FF 2012 349), le Conseil fédéral prévoit ainsi à l’objectif 21 l’élaboration d’un rapport stratégique sur la tarification de la mobilité. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a été chargé de rédiger ce document d’ici 2015 à l’intention du Conseil fédéral en impliquant les offices fédéraux concernés.

Ce rapport stratégique doit servir de base aux discussions sociales et politiques sur la tarification de la mobilité. Compte tenu de la croissance constante du trafic, il doit faciliter les prises de décision en vue de faire face aux défis à venir en matière de circulation. Toutefois, il n’impose pas une future mise en œuvre de la tarification de la mobilité, mais présente diverses approches possibles.

Le rapport stratégique doit en premier lieu préciser ce qu’entend le Conseil fédéral par la tarification de la mobilité ainsi que les objectifs qu’il souhaite poursuivre. Le présent rapport doit également indiquer comment les différents modèles peuvent permettre d’atteindre ces objectifs et contribuer ainsi à réduire les problèmes de trafic routier et ferroviaire en Suisse. Par ailleurs, il doit aussi indiquer clairement comment la tarification de la mobilité peut induire des effets de synergies entre le rail et la route tout en précisant les limites d’une approche intermodale. En outre, le rapport stratégique doit faire état des thématiques et questions qui devraient encore trouver des réponses en cas d’éventuelle mise en œuvre ultérieure.

La Journée des infrastructures du DETEC, qui s’est tenue le 24 octobre 2014 et qui était consacrée au thème de la tarification de la mobilité, a permis de dresser un état des lieux dans ce domaine et de présenter de possibles modèles pour la Suisse. Plusieurs intervenants des milieux scientifique, économique et politique se sont exprimés quant aux avantages et inconvénients de la tarification de la mobilité et ont participé à une table ronde sur ce sujet³.