Projet

Consultation 2015/58: Rapport sur la tarification de la mobilité · 70 pages

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Liste des abréviations

AFD Administration fédérale des douanes

ARE Office fédéral du développement territorial

BIBO Be in / Be out

BLS BLS AG (entreprise de transport sise à Berne)

CFF Chemins de fer fédéraux suisses

CICO Check in / Check out

Cst. Constitution fédérale

CTT Commission des transports et des télécommunications

DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et

de la communication

EETS European Electronic Toll Service

FAIF Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire

FF Feuille fédérale

FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire

FInfr Fonds d’infrastructure

FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération

FSCR Financement spécial pour la circulation routière

GNSS Global Navigation Satellite System

GPS Global Positioning System

GSM Global System for Mobile Communications

LFInfr Loi sur le fonds d‘infrastructure

Message relatif au Message relatif à la création d’un fonds pour les routes nationales et le FORTA trafic d’agglomération, au comblement du déficit et à la mise en œuvre

du programme de développement stratégique des routes nationales OBI Organisation de l’infrastructure ferroviaire

OBU On Board Unit

OFROU Office fédéral des routes

OFS Office fédéral de la statistique

OFT Office fédéral des transports

PRODES Programme de développement stratégique

RPLF Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds

RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations

SET Service européen de télépéage

SIM Subscriber Identity Module