Projet
Consultation 2015/58: Rapport sur la tarification de la mobilité · 70 pages
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Liste des abréviations
AFD Administration fédérale des douanes
ARE Office fédéral du développement territorial
BIBO Be in / Be out
BLS BLS AG (entreprise de transport sise à Berne)
CFF Chemins de fer fédéraux suisses
CICO Check in / Check out
Cst. Constitution fédérale
CTT Commission des transports et des télécommunications
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et
de la communication
EETS European Electronic Toll Service
FAIF Financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire
FF Feuille fédérale
FIF Fonds d’infrastructure ferroviaire
FInfr Fonds d’infrastructure
FORTA Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération
FSCR Financement spécial pour la circulation routière
GNSS Global Navigation Satellite System
GPS Global Positioning System
GSM Global System for Mobile Communications
LFInfr Loi sur le fonds d‘infrastructure
Message relatif au Message relatif à la création d’un fonds pour les routes nationales et le FORTA trafic d’agglomération, au comblement du déficit et à la mise en œuvre
du programme de développement stratégique des routes nationales OBI Organisation de l’infrastructure ferroviaire
OBU On Board Unit
OFROU Office fédéral des routes
OFS Office fédéral de la statistique
OFT Office fédéral des transports
PRODES Programme de développement stratégique
RPLF Redevance forfaitaire sur le trafic des poids lourds
RPLP Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations
SET Service européen de télépéage
SIM Subscriber Identity Module