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Consultation 2015/59: Modification de l'ordonnance sur la consultation · 6 pages
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III
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erXXX 2016.
… Au nom du Conseil fédéral suisse:
La présidente de la Confédération, Simonetta Sommaruga La chancelière de la Confédération, Corina Casanova