Projet

Annexe (art. 5a, al. 1)

Structure minimale des comptes annuels

A. Bilan

1. Actifs

Les postes suivants doivent figurer séparément à l'actif du bilan:

1.1 Placements

1.1.1 Biens immobiliers

1.1.2 Participations

1.1.3 Titres à revenu fixe

1.1.4 Prêts

1.1.5 Hypothèques

1.1.6 Actions

1.1.7 Autres placements

1.2 Placements provenant de l’assurance sur la vie liée à des participations 1.3 Créances sur instruments financiers dérivés

1.4 Dépôts découlant de la réassurance acceptée

1.5 Liquidités

1.6 Part des réassureurs dans les provisions techniques

1.7 Immobilisations corporelles

1.8 Frais d’acquisition différés, activés, non encore amortis

1.9 Immobilisations incorporelles

1.10 Créances nées d’opérations d’assurance

1.11 Autres créances

1.12 Autres actifs

1.13 Capital non encore libéré

1.14 Comptes de régularisation

1.15 Total des actifs

2. Passifs

Les postes suivants doivent figurer séparément au passif du bilan:

2.1 Provisions techniques

2.2 Provisions techniques de l’assurance sur la vie liée à des participations 2.3 Provisions non techniques

2.4 Dettes liées à des instruments de taux à caractère de capital étranger 2.5 Dettes sur instruments financiers dérivés

2.6 Dépôts résultant de la réassurance cédée

2.7 Dettes nées d’opérations d’assurance

2.8 Autres passifs

2.9 Comptes de régularisation

2.10 Dettes subordonnées

2.11 Capital-actions