Projet

31 Impôts directs

32 Bénéfice / perte (30 + 31)

C. Annexe

Outre les informations visées aux art. 959c, al. 1 et 2, et 961a CO, l’annexe doit comprendre les informations suivantes pour autant qu’elles n’aient pas déjà été fournies dans le bilan ou le compte de résultat:

a. Ventilation des « Autres placements » et des « Placements de l’assurance sur la vie liées à des participations»;

b. Ventilation des « Créances nées de l’activité d’assurance »:

1. Créances sur les preneurs d’assurance,

2. Créances sur les agents et les intermédiaires,

3. Créances sur les entreprises d’assurance;

c. Ventilation des provisions techniques d’assurance des postes suivants avec le montant brut, la part des réassureurs et le montant net pour propre compte:

1. Reports de primes,

2. Provisions pour sinistres en cours,

3. Provisions pour fluctuation,

4. Autres provisions techniques,

5. Réserves mathématiques,

6. Provisions pour parts d’excédents contractuels,

7. Provisions pour fonds d’excédents;

d. Ventilation des « Dettes nées de l’activité d’assurance »:

1. Dettes envers les preneurs d’assurance,

2. Dettes envers les agents et les intermédiaires,

3. Dettes envers les entreprises d’assurance;

e. Tableau de variations des fonds propres: le tableau des variations des fonds propres montre pour la période sous revue et pour chacun des principaux éléments constitutifs des fonds propres le solde à l’ouverture, le solde à la clôture et les variations entre l’ouverture et la clôture ainsi que chaque mouvement essentiel à l’appréciation de la réalité économique.

f. Ventilation des variations des provisions techniques d’assurance dans le compte de résultat selon les postes suivants:

1. Variations des provisions pour sinistres en cours,

2. Variations des provisions pour fluctuation,

3. Variations des autres provisions techniques,

4. Variations des réserves mathématiques,

5. Variations des provisions pour parts d’excédents contractuels,

6. Variations des provisions pour fonds d’excédents;