Projet

2.12 Réserves légales

2.12.1 dont réserves issues d’apports de capital

2.13 Réserves pour propres actions détenues indirectement

2.14 Réserves légales issues du bénéfice

2.15 Réserves facultatives issues du bénéfice

2.16 Propres parts du capital (poste négatif)

2.17 Bénéfice reporté / perte reportée

2.18 Bénéfice / perte

2.19 Total des passifs

B. Compte de résultat

Les postes suivants doivent figurer séparément dans le compte de résultat:

1 Primes brutes

2 Primes cédées aux réassureurs

3 Primes nettes pour propre compte (1 + 2)

4 Variations des reports de primes pour propre compte

5 Primes nettes acquises pour propre compte (3 + 4)

6 Autres produits de l’activité d’assurance

7 Total des produits de l’activité technique d’assurance (5 + 6)

8 Charges des sinistres : montants payés bruts

9 Charges des sinistres : montants payés part des réassureurs

10 Charges des sinistres : montants payés nets pour propre compte (8 + 9) 11 Variations des provisions techniques pour propre compte

12 Variations des provisions techniques de l’assurance sur la vie liée à des

participations

13 Frais de règlement des sinistres pour propre compte (10 + 11 + 12) 14 Frais d’acquisition et de gestion

15 Part des réassureurs aux frais d’acquisition et de gestion

16 Frais d’acquisition et de gestion pour propre compte (14 + 15)

17 Autres charges techniques pour propre compte

18 Total charges de l’activité technique (assurance dommages uniquement)

(13 + 16 + 17)

19 Produits des placements

20 Charges financières et frais de gestion des placements

21 Résultat des placements (19 + 20)

22 Plus-values nettes et produits financiers nets des placements de

l’assurance sur la vie liée à des participations

23 Autres produits financiers

24 Autres charges financières

25 Résultat opérationnel (7 + 13 + 16 + 17 + 21 + 22 + 23 + 24)

26 Charges d’intérêt des dettes liées à des instruments de taux

27 Autres produits

28 Autres charges

29 Produits / charges extraordinaires

30 Bénéfice / perte avant impôt (25 + 26 + 27 + 28 + 29)