Rapport explicatif

Rapport sur les Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures

La Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures (BAII) résulte d’une initiative de la Chine, qui a été rejointe par les parties au mémorandum d’entente du 24 octobre 2014. Ce document reconnaît l’importance des infrastructures dans le développement en Asie et le besoin considérable en financement supplémentaire d’infrastructures à long terme dans la région.

Une rencontre ministérielle spéciale entre les signataires du mémorandum d’entente a permis de mettre sur pied un forum, la réunion des négociateurs en chef, qui rassemble les parties au mémorandum. Ces parties, qui ont signé le mémorandum ou qui y ont adhéré plus tard, sont les membres fondateurs potentiels de la BAII et deviendront membres fondateurs après avoir signé et ratifié les statuts de la BAII.

La première réunion des négociateurs en chef a eu lieu en novembre 2014 à Kunming, en Chine¹. La seconde réunion, co-présidée par l’Inde, a eu lieu en janvier 2015 à Bombay, en Inde². La troisième réunion, co-présidée par le Kazakhstan, a eu lieu en mars 2015, à Almaty, au Kazakhstan³. La quatrième réunion a eu lieu en avril 2015 à Pékin, en Chine⁴. La

cinquième réunion, co-présidée par Singapour, a eu lieu en mai 2015 à Singapour⁵. Le texte final des Statuts de la Banque asiatique d’investissement dans les infrastructures a été adopté le 22 mai 2015, lors de la réunion à Singapour.

Au cours des discussions sur le projet de statuts de la BAII, les représentants ont exprimé le besoin de consigner certaines formulations du texte comprises de la même façon par tous. Ils sont donc convenus qu’un rapport expliquant le sens de ces formulations ferait partie des documents de base de la BAII afin de servir de référence dans l’interprétation future des statuts. Les explications qui suivent cette introduction doivent être comprises dans ce contexte.