Rapport explicatif
Consultation 2015/70: Ordonnance sur les infrastructures des marchés financiers et le comportement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés (ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers, OIMF) · 57 pages
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Département fédéral des finances DFF
20 août 2015
Rapport explicatif concernant l’ordonnance sur les
infrastructures des marchés financiers et le compor-
tement sur le marché en matière de négociation de valeurs mobilières et de dérivés
(Ordonnance sur l’infrastructure des marchés finan-
ciers, OIMF)
O:\Rechtsdienst\G_Aktuelle Ablage\48 Regulierungsprojekte\482 Finanzmarktverordnungen\482.12 FinfraV\481.12-002 Anhörung\150819 Erläuterungen_f_def.doc