Projet

Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 3 _____________________________________________________________________________________

1 Introduction

Les rapports du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse ont pour but d’analyser le contexte actuel pour permettre de déterminer si, et dans quelle mesure, il y a lieu d’adapter la politique de sécurité et ses instruments, afin que la Suisse puisse réagir rapidement et adéquatement à l’évolution des menaces et des dangers. Depuis le dernier rapport, qui remonte au 23 juin 2010, différents développements et événements en lien avec la politique de sécurité se sont produits, mettant en évidence l’utilité de cette analyse et vérification. On citera notamment les bouleversements et les conflits survenus en Afrique du Nord et au Proche-Orient, l’intensification des mouvements migratoires qui les accompagnent, l’essor de l’organisation terroriste « Etat islamique » et le renforcement de l’attrait pour le djihad dans les Etats occidentaux, l’annexion de la péninsule de Crimée par la Russie, les combats dans l’est de l’Ukraine et la dégradation rapide des relations entre la Russie et l’Occident, la multiplication des cyberattaques, le pouvoir accru de la propagande à l’ère des caméras omniprésentes, des images traitées numériquement et d’Internet, la collecte massive de données par voie électronique et la catastrophe nucléaire de Fukushima. Autant d’événements décisifs, qui auront selon toute vraisemblance des effets durables et dont la politique de sécurité de la Suisse doit tenir compte. Toutefois, on aurait tort d’en conclure que tout a changé depuis 2010.

Les instruments de la politique de sécurité évoluent eux aussi. C’est le cas en particulier pour l’armée qui prévoit des améliorations sur le plan de la disponibilité, de l’instruction, de l’équipement et de l’ancrage régional. L’effectif réglementaire devrait se monter à 100 000 militaires et le plafond des dépenses à cinq milliards de francs par an. Des votations populaires présentant des enjeux pour la politique de sécurité ont eu lieu : elles portaient sur l’obligation de servir et sur l’acquisition d’avions de combat.

Des nouveautés ont également été introduites dans d’autres domaines de la politique de sécurité. Des documents de base et des projets de lois ont été élaborés, notamment la stratégie nationale de protection de la Suisse contre les cyberrisques, la stratégie nationale pour la protection des infrastructures critiques, la stratégie de la Suisse pour la lutte contre le terrorisme, la nouvelle loi sur le renseignement, la stratégie de la protection de la population et de la protection civile 2015+ et un rapport sur l’avenir du système de l’obligation de servir. En outre, la politique de sécurité de la Suisse a évolué au niveau de la pratique : en Suisse même, principalement dans le cadre du Réseau national de sécurité (RNS), par la coopération entre la Confédération et les cantons, et à l’étranger notamment avec la présidence de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) en 2014.

Le présent rapport analyse les évolutions qu’a connues la politique de sécurité et met en évidence les enseignements à en tirer. Il met en lumière les menaces et les dangers qui pèsent sur la sécurité de la Suisse. Il décrit également la situation face à laquelle la politique de sécurité de la Suisse est confrontée et la stratégie poursuivie en la matière, ainsi que son mode de gestion et les moyens servant à l’appliquer.

Ce rapport accorde une attention toute particulière à la description des menaces et des dangers. Le Conseil fédéral a souhaité en établir une analyse exhaustive et approfondie. C’est pourquoi des auditions ont été menées sur la question auprès de spécialistes de la politique de sécurité en Suisse et à l’étranger ; les résultats de ces auditions sont publiés et intégrés dans le présent rapport. Un autre point majeur du rapport concerne la collaboration en matière de politique de sécurité dans le contexte régional. Le Conseil fédéral répond ainsi à un postulat de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des Etats du 19 mai 2011, qui charge le Conseil fédéral d’élaborer un rapport sur ce thème (Renforcement de la coopération de la Suisse au sein de l’architecture de sécurité européenne ; 11.3469).

Comme ce fut le cas pour le rapport précédent, les cantons ont été impliqués dans les travaux dès le début. Cette démarche reflète l’esprit du RNS. Elle montre que la politique de sécurité de la Suisse est considérée dans une perspective globale et, partant, qu’elle doit représenter