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Consultation 2015/79: Rapport du Conseil fédéral sur la politique de sécurité de la Suisse · 94 pages
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Rapport sur la politique de sécurité 2016 (projet) Page 4 _____________________________________________________________________________________
l’ensemble des mesures étatiques prises à tous les échelons pour assurer la sécurité de la Suisse et de sa population. Le rapport se fonde dès lors sur la même définition au sens large de la politique de sécurité que le rapport de 2010 :
La politique de sécurité recouvre l’ensemble des mesures prises par la Confédération, les cantons et les communes pour prévenir, écarter et maîtriser les menaces et les actions politico-militaires ou criminelles ayant pour but de limiter le pouvoir d’autodétermination de la Suisse et de sa population ou de leur porter atteinte. Elle comprend aussi la maîtrise des catastrophes naturelles et anthropiques et autres situations d’urgence.
En d’autres termes, la politique de sécurité est concernée lorsque des Etats, des groupes non étatiques ou des individus entendent imposer leur loi à la Suisse et à sa population, ou leur porter directement préjudice ou à leurs intérêts, ou sont prêts à justifier de telles atteintes par la poursuite de leurs objectifs.1 La maîtrise des catastrophes naturelles et anthropiques est mentionnée à part, car il n’y a là aucune intention hostile.
L’importance que revêtent la politique de sécurité et ses instruments pour la capacité d’action de l’Etat et sa crédibilité est incontestée. Les conflits, la criminalité, les catastrophes et les situations d’urgence ont existé de tout temps, et continueront d’exister. La question est de savoir comment ils évoluent et si la Suisse est correctement équipée pour y faire face avec circonspection et efficacité.
2 Situation actuelle
2.1 Tendances générales
La représentation ci-après des tendances générales et des menaces et dangers qui pèsent sur la Suisse et sa population est faite de prévisions portant sur une dizaine d’années, soit approximativement jusqu’en 2025. Les tendances actuelles peuvent être extrapolées pour cette période et leurs conséquences évaluées. Pour certaines évolutions, notamment le changement climatique, des prévisions à plus long terme sont certes possibles, mais les implications au niveau de la politique de sécurité ne peuvent pas être évaluées sur une période aussi longue. Les pages qui suivent présentent donc les grandes lignes des évolutions probables dans la perspective actuelle, qui peuvent servir de base à la planification de mesures.
2.1.1 Passage à un ordre mondial multipolaire
Le système international traverse une phase de transition, passant de l’ère unipolaire qui a caractérisé la période qui a suivi la guerre froide, à une ère multipolaire. Les forces politiques – mesurées à l’aune de facteurs tels que le poids économique, la population, les dépenses militaires et les investissements dans les nouvelles technologies – se déplacent progressivement de l’Occident vers l’Asie de l’Est et les pays du Sud.
Les Etats-Unis, l’Europe et le Japon conserveront leur influence, mais la verront vraisemblablement s’amoindrir en regard de certains pays. Ils devront concéder une place plus importante à des puissances telles la Chine, l’Inde et le Brésil, et dans une moindre mesure à des pays comme l’Indonésie ou la Turquie, lesquels sont d’ores et déjà des acteurs majeurs de l’économie mondiale. C’est également le cas de la Russie, qui joue certes un rôle plus actif sur le continent européen, mais qui, au-delà, stagne, tout au moins sur le plan économique, par rapport aux pays
1 Ce dernier aspect concerne notamment le crime organisé. Certes, l’intention des organisations criminelles n’est guère de nuire à la Suisse, mais elles s’accommodent du fait que leurs actes peuvent porter atteinte à l’Etat, à l’économie, à la société ou à des particuliers.