Rapport sur les résultats

Rapport de résultats sur la consultation relative à la révision de l’ordonnance sur les fonds propres – Couverture en fonds

propres des dérivés et des parts de fonds

3 Principaux résultats de la consultation

3.1 Remarques d’ordre général

AI, BL, NE, LU, SO, le Centre patronal, le PSS et l’USS approuvent sans réserve le projet soumis à consultation, tandis que ZH et l’USAM le rejettent, estimant que sa mise en œuvre technique entraînerait des charges supplémentaires considérables, notamment pour des établissements de grande taille (ZH), ou des coûts dont on ne connaît pas le montant total exact (USAM). Les autres participants approuvent largement le projet, mais proposent çà et là des adaptations.

3.2 Avis sur les dispositions de l’ordonnance sur les fonds propres (OFR)

3.2.1 Pondération-risque des dérivés

En ce qui concerne la nouvelle approche standard pour le calcul des équivalents-crédit de dérivés (art. 56 ss OFR), plusieurs participants demandent que l’approche simplifiée développée par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) pour les établissements des catégories de surveillance 4 et 5 (au sens de l’ordonnance sur les banques [OB]) soit également accessible aux établissements de la catégorie 3 pour autant que ces derniers se situent en-deçà de certains seuils (FR, GR, SG, TG, ABG). À cet égard, on pourrait par exemple décréter que les fonds propres couvrant les dérivés ne doivent pas excéder 5 % de l’ensemble des fonds propres exigés de la banque (ASB), ou que le volume des positions en dérivés soit inférieur à 50 milliards de francs (UBCS). Une autre possibilité d’allégement serait que les banques dont les opérations sur dérivés sont négligeables puissent continuer d’appliquer la méthode dite de la valeur de marché (NW, ASB), éventuellement avec un facteur de pondération pour une sécurité supplémentaire (UBCS).

3.2.2 Pondération-risque des parts de fonds

Dans le cadre de la couverture des parts de fonds détenues dans le portefeuille bancaire (art. 63 ss OFR), on demande également que l’approche simplifiée développée par la FINMA pour les établissements des catégories de surveillance 4 et 5 soit accessible aux établissements de la catégorie 3 pour autant que ces derniers se situent en-deçà de certains seuils (FR, GR, VD). On pourrait envisager, là encore, un seuil de 5 % de l’ensemble des fonds propres exigés de la banque (ASB), ou de 500 millions de francs en volume (UBCS). Par ailleurs, plusieurs participants proposent de renoncer au volant de fonds propres défini à l’art. 43 OFR lorsque celui-ci provoque un accroissement du potentiel de pertes au-delà de 100 % (NW, TG, UR, VD). L’ABG, l’ASB et l’UBCS formulent à cet égard des propositions de mise en œuvre technique au niveau des circulaires.

3.2.3 Répartition des risques

Plusieurs participants préconisent d’offrir le choix d’une application anticipée de la nouvelle SA-CCR dans le domaine de la répartition des risques (et du ratio d’endettement maximal ; leverage ratio) (UR, ASB, ABG, UBCS).