Projet

Titre suivant l’art. 20

Section 6a Réseau radio de sécurité

Art. 20a

¹La Confédération et les cantons montent et exploitent un réseau radio de sécurité permettant une collaboration intercantonale et transversale entre toutes les autorités et organisations visées à l’art. 1, let. b.

²L’OFPP est compétent pour les composants nationaux du réseau radio de sécurité en collaboration avec les autorités et organisations chargées du sauvetage et de la sécurité fédérales et cantonales. Font partie de ses tâches:

a. l’élaboration de directives techniques concernant l’utilisation du réseau radio de sécurité;

b. la planification des champs hertziens, des emplacements et du réseau radio;

c. la coordination du maillage et de l’intégration des réseaux partiels des cantons et du Corps des gardes-frontière;

d. la garantie du fonctionnement technique, comprenant l’exploitation en parallèle et le maintien de la valeur de l’ensemble du réseau à l’échelon national;

e. l’exploitation du centre de gestion des clés du réseau (Key Management Center);

f. la gestion des versions, de la configuration, du cycle de vie et des changements;

g. la préparation d’éléments d’interface normalisés;

h. la garantie de l’extension de capacité;

i. la préparation de passerelles requises pour l’exploitation en parallèle des réseaux partiels des cantons et du Corps des gardes-frontière;

j. l’acquisition et la délivrance de licences nationales;

k. la migration vers de nouvelles technologies;

l. la formation centralisée des utilisateurs des systèmes.

³La Confédération peut conclure avec les cantons des conventions relatives à l’exploitation et à l’entretien des composants nationaux et cantonaux du réseau radio de sécurité.

Art. 21 Titre

Prise en charge des coûts liés aux systèmes techniques de transmission de l’alarme à la population

Art. 21a Prise en charge des coûts liés au réseau radio de sécurité

¹La Confédération prend à sa charge: