Rapport explicatif
Consultation 2016/35: Modification de l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils (OCOV). Actualisation de l'annexe 3 · 6 pages
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− Lors de l’ouverture d’un système fermé après le nettoyage, l’aspiration vers l’installation d’épuration
doit être synchronisée pour qu’aucune émission de COV ne puisse s’échapper dans la pièce puis à l’extérieur. Partant, cette aspiration doit intervenir peu avant l’ouverture du système fermé et se poursuivre pendant que les récipients sont retirés et que le système est ouvert. Cette exigence est nouvelle.
− Si des récipients sont nettoyés ou séchés hors système fermé, il est nécessaire que ce soit dans
des pièces fermées où les effluents gazeux sont dirigés vers l’installation d’épuration. Le système de fermeture doit être asservi immédiatement après un nettoyage (p. ex. au moyen d’un mécanisme de retenue actionné par une pédale qui ferme le couvercle quand on la relâche). Cette exigence est nouvelle.
− Les ustensiles de nettoyage contaminés avec des COV (chiffons, pinceaux, etc.) doivent être en-
treposés dans des récipients fermés.
Section 3.4 : Exigences spécifiques aux processus concernant le traitement du polystyrène expansible (PSE)
Les adaptations à la meilleure technique disponible pour le traitement du polystyrène expansible (PSE) entraînent plusieurs modifications au ch. 3.4 :
Ad ch. 3.4.1 :
Etant donné les émissions de COV relativement faibles au poste de travail de la matière première, il n’est pas nécessaire de l’encoffrer complètement. Mais le poste de travail doit être aspiré et l’air capté qui contient des COV dirigé vers l’installation d’épuration. Si la présente situation laisse présager une augmentation des émissions de COV, la qualité du captage est évaluée par des mesures au cas par cas.
Ad ch. 3.4.2 :
Le récipient de pesée appartient explicitement au processus de transport de matériel vers le poste de préexpansion, et les émissions de COV doivent être intégralement captées pendant le transport, aspirées et évacuées vers l’installation d’épuration. Il est examiné au cas par cas si les émissions de COV du récipient de pesée sont pertinentes et si elles doivent ou non être captées.
Ad ch. 3.4.3 :
« Lissage des émissions de pentane » est le terme techniquement correct.
Ad ch. 3.4.5 :
− Pour des raisons énergétiques, l’air d’acheminement entre les silos et l’installation d’épuration est
évacué par le chemin le plus court dans les longues conduites de transport des matériaux. Si l’air était acheminé jusqu’au poste de préexpansion depuis un silo très éloigné, le ventilateur pour le transport des matériaux devrait être surdimensionné en raison des pertes par frottement plus importantes, ce qui entraînerait de plus grandes dépressions ou surpressions dans les conduites et, ainsi, davantage de fuites et de dépenses d’énergie.
− La prise en compte de l’influence de l’air d’acheminement dans le captage des silos n’est pas une
exigence spécifique aux processus, elle importe seulement pour les mesures.
Ad ch. 3.4.6 :
− Il n’est pas nécessaire d’étanchéifier l’intérieur des silos. Cette mesure peut être remplacée par une
aspiration efficace des silos et de l’intérieur des silos et une évacuation vers l’installation d’épuration.
− La minimisation de la hauteur intérieure des silos par rapport à la surface de base ne fait notamment
aucun sens pour les anciennes installations avec de grands silos (émissions plus faibles que pour les silos larges et de faible hauteur). Ce n’est pas un problème pour les nouveaux silos, raison pour laquelle l’exigence est supprimée.