Projet

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l'environnement OFEV

Réduction des émissions diffuses

de COV en vue d’une exonération

de la taxe au sens de l’art. 9 OCOV.

Directives spécifiques aux

branches

Communication de l’OFEV en sa qualité d’autorité d’exécution destinée au requérant

Editeur Office fédéral de l’environnement OFEV Berne, XX.XX.XXXX