Rapport explicatif

− L’exigence d’aspiration au-dessus et au-dessous des rangées de silos est superflue suite à l’adap-

tation du premier point.

− La méthode de calcul du degré de captage des silos appliquée jusqu’ici atteint ses limites pour les

installations modernes. Le résultat des mesures dépend de nombreux facteurs extérieurs tels que le mode de fonctionnement du captage, l’étanchéité des matériaux, etc. Les silos fermés avec dépression dans la phase d’exploitation peuvent être exclus de l’obligation de mesurer. Pour les silos de construction non étanche, la mesure en vigueur reste nécessaire.

Ad ch. 3.4.9 :

Abrogé. Les fours de sortie sont rares. Les quantités de pentane libérées sont minimes mais les quantités d’air considérables, si bien qu’un captage est peu opportun d’un point de vue écologique (besoins accrus en combustible d’appoint sans réduction notable des émissions de COV).

Section 3.5 : Exigences spécifiques aux processus pour les installations qui ne relèvent d’aucune des directives spécifiques aux branches

La section 3.5 reprend le texte de l’annexe 3, ch. 12, OCOV. Les réglementations concernent aussi bien le nettoyage de récipients que celui d’autres produits et de pièces. Comme les deux processus présentent des méthodes de nettoyage largement identiques, ils sont réunis et explicités. Les adaptations sont identiques avec les modifications de l’annexe 3 OCOV (cf. Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils [OCOV ; RS 814.018]).

5 Modification d’autres actes (éventuellement)

Les modifications des directives spécifiques aux branches découlent des adaptations de l’annexe 3 OCOV. Elles n’impliquent aucune modification d’autres actes.

6 Conséquences

6.1 Conséquences pour la Confédération

Les modifications des directives spécifiques aux branches n’ont aucune conséquence sur les charges de la Confédération.

6.2 Conséquences pour les cantons

Les modifications des directives spécifiques aux branches ont des conséquences minimes sur les charges en personnel des cantons.

6.3 Conséquences économiques / autres conséquences

Les modifications des directives spécifiques aux branches ont des conséquences minimes sur les charges des entreprises.