Rapport explicatif

entrant doit être refroidi et, dans certaines entreprises, il est nécessaire d’installer un système de circulation et de refroidissement de l’air. Cela implique, d’une part, des investissements, et en partie une augmentation de la consommation d’énergie et donc des frais d’exploitation. D’autre part, cela crée aussi des conditions de production et de travail plus favorables et constantes. A partir d’une charge annuelle d’émissions de COV supérieure à 500 kg, l’entreprise doit en vérifier la faisabilité technique. En cas de doute, elle évalue la proportionnalité de cette mesure de concert avec l’autorité.

Pour les entreprises qui doivent respecter des prescriptions d’hygiène rigoureuses (p. ex. pour la fabrication de denrées alimentaires et d’emballages pharmaceutiques), aucun air extérieur vicié ne doit parvenir dans les locaux d’exploitation. Cette condition n’est pas garantie en situation de dépression, raison pour laquelle une surpression est aussi acceptée au cas par cas. L’autorité peut accorder des exceptions en pareils cas. Mais la surpression doit rester la plus faible possible et l’enveloppe du bâtiment la plus étanche possible.

Annexe 3, ch. 12, OCOV

Les exigences spécifiques aux processus au sens de l’annexe 3, ch. 12, OCOV concernent principalement le nettoyage de récipients et le nettoyage de produits et de pièces. Comme les deux processus présentent des méthodes de nettoyage largement identiques, ils sont réunis et explicités.

Le nettoyage doit se faire à l’eau ou avec des détergents sans COV dans la mesure où l’état de la technique le permet. Une exigence similaire figure dans les directives spécifiques aux branches pour les domaines « fabrication des peintures, des vernis et des liants » et « industrie chimique et fabrication des produits pharmaceutiques, des arômes et des substances odoriférantes », mais elle peut être en principe requise pour chaque domaine. Cette exigence est nouvelle.

Des exigences permettant de minimiser les émissions diffuses s’appliquent à l’utilisation de COV pour les processus de nettoyage :

• Si les récipients, produits ou pièces sont nettoyés plusieurs fois par semaine, l’entreprise doit ga-

rantir que le nettoyage a lieu en système fermé. L’élimination des solvants usagés contenant des COV ne doit pas engendrer d’émissions supplémentaires de COV. Cette nouvelle formulation explicite dans quels cas le nettoyage doit se dérouler en système fermé.

• Lors de l’ouverture d’un système fermé après le nettoyage, l’aspiration vers l’installation d’épuration

doit être synchronisée pour qu’aucune émission de COV ne puisse s’échapper dans la pièce puis à l’extérieur. Partant, cette aspiration doit intervenir peu avant l’ouverture du système fermé et se poursuivre pendant que les récipients, produits ou pièces sont retirés et que le système est ouvert. Cette exigence est nouvelle.

• Si des récipients, produits ou pièces sont nettoyés ou séchés hors système fermé, il est nécessaire

que ce soit dans des pièces fermées où les effluents gazeux sont dirigés vers l’installation d’épuration. Le système de fermeture doit être asservi immédiatement après un nettoyage (p. ex. au moyen d’un mécanisme de retenue actionné par une pédale qui ferme le couvercle quand on la relâche).

• Les ustensiles de nettoyage contaminés avec des COV (chiffons, pinceaux, etc.) doivent être en-

treposés dans des récipients fermés.

5 Modification d’autres actes (éventuellement)

Les modifications de l’OCOV sont liées aux modifications des directives spécifiques aux branches. Les adaptations nécessaires de ces directives sont jointes au présent document.