Rapport sur les résultats

Referenz/Aktenzeichen: N402-2237

3.3 Directives spécifiques aux branches

Les cantons de Berne, Bâle-Campagne et Bâle-Ville ainsi que Cercl’Air proposent de compléter les exigences spécifiques aux processus, pour les installations qui ne s’assimilent à aucune directive spécifique aux branches, par celles posées aux laboratoires dans les exigences spécifiques aux processus pour l’industrie chimique et la fabrication des produits pharmaceutiques, des arômes et des substances odoriférantes, parce que dans de telles entreprises, les laboratoires ne peuvent pas non plus être complètement hermétiques et qu’il est souvent impossible de faire la distinction entre les émissions des laboratoires et les émissions générées par la production.

Les cantons d’Argovie et de Bâle-Campagne ainsi que Cercl’Air demandent d’adapter les exigences relatives aux processus de nettoyage à la section 3.5 par analogie aux propositions de modification des mêmes exigences au ch. 12 de l’annexe 3 OCOV.

Les organisations économiques aussi bien que les organisations environnementales PUSCH, Greenpeace et WWF n’ont formulé aucun avis ou proposition concernant les directives spécifiques aux branches.