Rapport sur les résultats

l’accord bilatéral avec l’Union européenne (UE) concernant le couplage des systèmes d’échange de quotas d’émission seront présentés séparément. L’Accord de Paris devant être adopté ou rejeté dans son intégralité, il n’était pas possible de prendre position de manière différenciée sur les articles. Au vu du grand nombre de participants à la consultation, l’analyse des résultats présentée ici ne reflète que les aspects les plus importants et soulevés le plus fréquemment. Dans un souci de clarté, le présent rapport renonce à exposer en détail tous les arguments et motifs avancés.

3 Vue d’ensemble des avis formulés

Participants Avis formulés consultés Cantons et communes 2624

Conférences, commissions, associations de communes 1510

Partis politiques 139

Associations faîtières nationales de l’économie 1739

Secteur de l’énergie et organisations de politique énergé- 3237

tique Organisations représentatives des transports publics et pri- 1410

vés Organisations de protection de l’environnement 521

Autres organisations et associations 3333

Particuliers et entreprises -63

Total 155246

4 Résumé des résultats

Les deux questions déterminantes pour l’approbation de l’Accord de Paris posées dans le cadre de la consultation (annexe du rapport explicatif) sont : La Suisse doit-elle ratifier l’Accord de Paris sur le climat ? (question 2) et Approuvez-vous l’objectif global² et l’objectif moyen³ de la Suisse ? (question 3). Les avis recueillis sur les deux autres projets seront analysés et présentés dans les rapports de consultation correspondants.

4.1 Ratification de l’Accord de Paris par la Suisse

Sur la question de la ratification de l’Accord de Paris par la Suisse, les positions formulées sont pratiquement unanimes : près de 95 % des participants se prononcent en faveur de la ratification. Ils énoncent comme motivations la position et le rôle de la Suisse, les effets positifs sur l’économie suisse et l’efficacité de l’accord pour lutter contre les changements climatiques’. De nombreuses organisations de protection de l’environnement (p. ex. Alliance-Environnement), plusieurs cantons (p. ex. Appenzell Rhodes-Intérieures, Appenzell Rhodes-Extérieures, Glaris, Grisons, Zurich, Zoug), certaines associations faîtières de l’économie et organisations de politique énergétique (p. ex. SES, Swissmem, Travail.Suisse) et plusieurs partis politiques (p. ex. PDC, Jeunes Vert-e-s, PS) soulignent même clairement la nécessité d’une ratification rapide pour que la Suisse puisse participer à l’élaboration des réglemen-