Rapport sur les résultats
Consultation 2016/37: Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 56 pages
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IMPRESSUM
Citation recommandée
Auteur Office fédéral de l’environnement, division Espèces, écosystèmes, paysages,
3003 Berne
Titre Révision partielle de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et
oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP)
Sous-titre Résultats de la consultation
Lieu Berne
Année2017
2/56 413.11-00227/00009/00003/Q273-2118