Rapport sur les résultats

Consultation 2016/37: Modification de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages · 56 pages

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IMPRESSUM

Citation recommandée

Auteur Office fédéral de l’environnement, division Espèces, écosystèmes, paysages,

3003 Berne

Titre Révision partielle de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et

oiseaux sauvages (loi sur la chasse, LChP)

Sous-titre Résultats de la consultation

Lieu Berne

Année2017

2/56 413.11-00227/00009/00003/Q273-2118