Rapport sur les résultats

Synthèse de la consultation Révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons des jeu

N° référence: COO.2180.109.7.194080 / 217.1/2016/00009

Résumé

La procédure de consultation relative à la révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu a eu lieu du 25 mai 2016 au 15 septembre 2016.

L’avant-projet a reçu un accueil très largement favorable. Mis à part deux cantons, tous les participants à la consultation approuvent globalement l’avant-projet ou déclarent ne pas avoir d’objections à y opposer. OW souhaite une durée maximale de fermeture des jeux de table plus courte que celle proposée. NE est opposé à la révision proposée pour des motifs d’égalité de traitement entre les casinos.

1 En général

La procédure de consultation relative à la révision de l'art. 69 de l'ordonnance sur les maisons de jeu a eu lieu du 25 mai 2016 au 15 septembre 2016. Les cantons, les partis politiques représentés à l'Assemblée fédérale, les associations faîtières qui œuvrent au niveau national des communes, des villes et des régions de montagnes et de l'économie ainsi que d'autres organisations intéressées ont été invitées à se prononcer.

Ont répondu, 25 cantons, un parti politique et 18 organisations et autres participants. Au total, le présent rapport porte sur 44 prises de position.

Un parti et deux organisations ont renoncé¹ expressément à formuler un avis.

2 Liste des participants

Une liste des cantons, des partis, des organisations et des personnes qui ont pris part à la consultation figure en annexe.

3 Remarques générales sur l'avant-projet

La modification de l’art. 69, al. 1^bisde l’ordonnance sur les maisons de jeu proposée dans l’avant-projet tend à étendre la durée maximale de la dérogation dont peuvent bénéficier les casinos de montagne connaissant des problèmes de rentabilité en ce qui concerne l’ouverture des jeux de table. La durée maximale de fermeture des jeux de table passerait ainsi, pour les casinos concernés, de 60 jours à 270 jours par année.

L’avant-projet a reçu un accueil très largement favorable. Mis à part deux exceptions, tous les participants à la consultation approuvent globalement l’avant-projet ou déclarent ne pas avoir d’objections à y opposer.

Le canton d’OW n’approuve que partiellement la révision proposée. Le canton de NE y est opposé.

4 Remarques en détail

Quatorze cantons (AG, AR, BS, GE, GL, GR, JU, TG, TI, VS et ZG) approuvent sans réserve la modification proposée ou déclarent ne pas s’y opposer (AI, SO, VD). Huit cantons (BE, BL, FR, NW, SH, SZ, UR, ZH) approuvent globalement l’avant-projet mais ont assorti leur prise de position d’un certain nombre de remarques. Seul parti politique à avoir pris position,