Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2017
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 31 octobre 2016 · Délai 28 février 2017 · Office fédéral de l'environnement (DETEC)
Fedlex · Consultation 2016/56
Adaptation d'ordonnances relatives à la législation sur l'environnement, à savoir l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim; RS 814.81), l'ordonnance sur les mouvements de déchet (OMoD; RS 814.610), l'ordonnance sur les déchets (OLED; RS 814.600), l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD; RS 814.610.1) et l'ordonnance sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatiles (OCOV; RS 814.018).