Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

31.10.2016

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils (OCOV ; RS 814.018)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017

Notre référence : P353-0250