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Consultation 2016/56: Paquet d'ordonnances environnementales de l'automne 2017 · 2 pages
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Ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets
Modification du …2017 Projet du 31.10.2016
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie
et de la communication (DETEC)
arrête:
I
L’annexe 1 de l’ordonnance du DETEC du 18 octobre 20051 concernant les listes pour les mouvements de déchets est complétée conformément au texte ci-joint.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le…
…2017 Département fédéral de l’environnement, des
transports, de l’énergie et de la communication : Doris Leuthard