Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement,

des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC

Office fédéral de l'environnement(OFEV

31.10.2016

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017

N° de référence : 2016-10-19-0002776