Projet

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Ordonnance sur la réduction des risques liés à l’utilisation de substances, de préparations et d’objets particulièrement dangereux

(Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim)

Modification du... 2017 Projet du 31.10.2016

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L’ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques¹ est modifiée comme suit:

1. L’annexe 1.7 est remplacée par la version ci-jointe.

2. Les annexes 1.1, 1.10 et 2.16 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.

II

La modification d’autres actes est réglée en annexe.

III

¹Sous réserve des dispositions de l’alinéa 2, la présente ordonnance entre en vigueur le 1^ernovembre 2017.

²Les modifications mentionnées ci-après entrent en vigueur comme suit:

a. le 31 décembre 2017: annexe 1.7, ch. 1.1, al. 1 et 2, al. 3 let. a et b ainsi que d et e, al. 4, ch. 1.2 à 1.5, ch. 2.1 al. a, ch. 2.2 ainsi que ch. 3 et 4 de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques;

b. le 1^ermai 2018: annexe 1.1, ch. 2, al. 1^biset 2 ainsi qu’annexe 1.7, ch. 1.1, al. 2, let. c de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques;

1 SR 814.81