Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement,

des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral de l’environnement OFEV

31.10.2016

Rapport explicatif accompagnant la modification de l’ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMoD)

Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2017

Referenz/Aktenzeichen : P395-0490

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