Projet

Ecole moyenne

Section 2 Examen complémentaire

Art. 3 Principes

¹L’examen complémentaire est placé sous la surveillance de la Commission suisse de maturité.

²Il est organisé par la Commission suisse de maturité, sous réserve de l’al. 3.

³La Commission suisse de maturité peut, à la demande d’un canton, autoriser une école délivrant des certificats de maturité gymnasiale reconnus par la Confédération à organiser elle-même l’examen complémentaire, pour autant que cette école propose un cours préparatoire d’une année.

Art. 4 But de l’examen, sessions, inscription, admission, taxes

¹Les ordonnances ci-après régissent par analogie le but de l’examen, les sessions, l’inscription, l’admission et les taxes:

a. l’ordonnance du 7 décembre 1998 sur l’examen suisse de maturité⁴;

b.⁵ l’ordonnance du 3 novembre 2010 sur les taxes et les indemnités pour l’examen suisse de maturité et les examens complémentaires⁶.

²Les sessions d’examen, l’inscription et les taxes pour l’examen complémentaire organisé par une école cantonale sont régis par les dispositions cantonales pertinentes.

³Les écoles autorisées à faire passer l’examen complémentaire peuvent uniquement y admettre les candidats qui ont suivi le cours préparatoire d’une année.

Art. 5 Objectifs de l’examen et programmes

¹Les objectifs de l’examen et les programmes des diverses disciplines se fondent sur le plan d’étude cadre de la CDIP pour les écoles de maturité de Suisse.

²Ils font l’objet de directives.

Art. 6 Directives

¹La présente ordonnance est complétée par des directives édictées par la Commission suisse de maturité. Celles-ci règlent notamment:

a. les conditions d’admission;

b. les objectifs de l’examen et les programmes des diverses disciplines;

c. les procédures d’examen et les critères d’évaluation;

4 RS 413.12

⁵RO 2012 3625

6 RS 172.044.13