Nouvelle réglementation de l'obligation de prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'AOS, révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS
Statut sur Fedlex: Clôturée · Ouverture 29 mars 2016 · Délai 30 juin 2016 · Office fédéral de la santé publique (DFI)
Fedlex · Consultation 2016/8
L'obligation de prise en charge des prestations de médecines complémentaires va être modifiée. Les dispositions d'ordonnances de l'assurance-maladie seront adaptées.