Rapport explicatif
Consultation 2016/8: Nouvelle réglementation de l'obligation de prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'AOS, révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS · 8 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique OFSP
Unité de direction Assurance maladie et accidents
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie (OAMal)
et
ordonnance du DFI du 29 septembre 1995 sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins, OPAS)
Modifications prévues pour le 1er mai 2017 Teneur des modifications et commentaire Berne, mars 2016