Rapport sur les résultats
Consultation 2016/8: Nouvelle réglementation de l'obligation de prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'AOS, révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS · 15 pages
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Département fédéral de l’intérieur DFI
Office fédéral de la santé publique
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Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) et ordonnance sur les
prestations de l’assurance des soins (OPAS), médecine complémen-
taire
Rapport sur les résultats de l’audition
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Berne, septembre 2016