Projet
Consultation 2016/8: Nouvelle réglementation de l'obligation de prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'AOS, révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS
Fedlex · Projet · Page 1
Processus médecines complémentaires (MC) :
prestation d’une nouvelle discipline de médecine complémentaire
I.
MC est
controversée
(formulaire
d’annonce)
II.
Tri OFSP
III.
Consultation FMH,
assureurs, instituts
univ.
Pas une MC :
clarification MC?
normale du Oui/Non
caractère
controversé
IV. IV.
Processus Oui, examen Oui, examen
B prestation discipline
Clarification du Dossier société de caractère discipline
controversé MC médicale
Consultation FMH, Controversé ? ISFM, instituts univ., assureurs
« non
« controversé » à V. Principe de
controversé » à
l’unanimité Examen EAE confiance ?
l’unanimité
Oui, avec Oui, sans Dossier de
conditions conditions demande
touchant touchant Non formations formations postgrades postgrades
Documents
complémentaires
OFSP
IV.
Examen par la
CFPP
Recommandation
au DFI