Projet

Médecines complémentaires (MC) pratiquées par des médecins dans l’assurance obligatoire des soins (AOS) / processus et critères

Annexe 1

Déroulement de l’examen MC : prestation d’une nouvelle discipline de médecine complémentaire1

Etape Commentaire

I La prestation de MC ou la discipline dans son Si la discipline dans son ensemble est controversée (au moyen d’un ensemble est

formulaire d’annonce dûment rempli) controversée, demande à l’auteur de l’annonce si toutes les prestations sont controversées ou seulement certaines prestations données. II Tri : MC ou non ? Par l’OFSP lui-même

a) Il s’agit éventuellement de MC --> étape III

b) Il ne s’agit clairement pas de MC --> clarification Point en suspens :

« normale » du caractère controversé définition des MC III Consultation de la FMH (1), des instituts a) Au moins un des universitaires (1) et des assureurs (2), avec la quatre consultés question : MC ou non ? attribue la prestation

a) Il s’agit de MC --> étape IVb aux MC

b) Il ne s’agit pas de MC --> clarification « normale » b) Aucun des consultés du caractère controversé n’attribue la prestation aux MC

Point en suspens :

définition des MC IV A partir d’ici, différent pour prestations et disciplines Clarification du caractère IV a Prestations IV b Disciplines controversé : même (si certaines indications processus que pour sont controversées) toutes les autres

Clarification du caractère Les critères de l’art. 35a prestations

controversé : OAMal sont-ils remplis

- OFSP : demande au pour la discipline dont

prestataire une prise de relève la prestation ?

position sur le

formulaire d’annonce Demander le dossier à la

remis et établit société de discipline

éventuellement une médicale

brève revue

complémentaire de la

littérature

V Consultation de la FMH Consultation des instituts Disciplines : examen à et des assureurs avec le universitaires, de la l’aide des critères de formulaire d’annonce et, FMH, des assureurs et l’art. 35a OAMal opérade l’IFSP tionnalisés ; si