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Consultation 2016/8: Nouvelle réglementation de l'obligation de prise en charge de la médecine complémentaire à charge de l'AOS, révision partielle de l'OAMal et de l'OPAS · 2 pages
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Ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal)
Modification du
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 juin 1995 sur l’assurance-maladie 1 est modifiée comme suit :
Art. 35a Médecine complémentaire
L'évaluation de l'efficacité, de l'adéquation et de l'économicité des prestations de médecine complémentaire se fonde en particulier sur les critères suivants :
a. la tradition de recherche et d’application de la discipline dans laquelle les prestations sont fournies ;
b. les preuves scientifiques et l’expérience médicale sur lesquelles les prestations se fondent ;
c. la formation postgrade spécifique complémentaire durant laquelle les connaissances, les aptitudes et les capacités néces-
saires pour fournir les prestations sont transmises.
II
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er mai 2017.
Au nom du Conseil fédéral suisse
Le président de la Confédération : Johann Schneider-
Ammann.
Le chancelier de la Confédération : Walter Thurnherr