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Rapport sur les résultats

Consultation 2017/11: Modification de l'ordonnance sur l'infrastructure des marchés financiers (échange de garanties) · 5 pages

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Département fédéral des finances DFF

5 juillet 2017

Rapport sur les résultats de la consultation concernant la modification de l’ordonnance sur l’infrastructure des marchés financiers (échange de garanties)