Rapport sur les résultats
Consultation 2017/18: Modification de l'ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse · 5 pages
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Rapport sur les résultats de la consultation
Modification de l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse – Augmentation des objectifs de contrôle minimaux
Berne, le 2 août 2017