Rapport sur les résultats

 5 sont issues de partis politiques :

- Les Verts (PES)

- Parti démocrate-chrétien (PDC)

- PLR. Les libéraux-radicaux

- Parti socialiste (PS)

- Union démocratique du centre (UDC)

3 Synthèse des résultats

Globalement, il y a autant d’approbations que de rejets. Vingt et un participants à la procédure sont en faveur du projet, 24 contre et 4 neutres.

3.1 Résultats des cantons

Les résultats en provenance des cantons sont les suivants : 12 cantons (AG, BE, FR, GE, JU, LU, NE, SO, TG, TI, VD, VS) sont en faveur du projet, alors que 11 cantons (AI, AR, BS, GR, NW, OW, SG, SZ, UR, ZG, ZH) sont contre. Trois cantons (BL, GL, SH) adoptent un point de vue neutre. Tous les cantons latins (FR, GE, JU, TI, VD, VS) soutiennent le projet du Conseil fédéral. En revanche, l’opinion des cantons frontaliers ou de l’intérieur du pays n’est pas uniforme. Il faut aussi retenir que certains cantons favorables estiment cependant qu’il n’est pas nécessaire d’avoir plus de contrôles sur leur territoire.

3.2 Résultats des partis, associations et autres participants à la procédure de consultation

Le PS, les Verts ainsi que les associations de travailleurs (l’UPS, Travail.Suisse) soutiennent le projet, mais regrettent toutefois que l’augmentation ne soit pas plus importante (ils demandent jusqu’à 50 000 contrôles). Une minorité d’associations d’employeurs et d’autres participants à la consultation (le Centre Patronal, la FER, la CPPREN, l’UVS, sec) sont en faveur du projet.

En revanche, le PDC, l’UDC ainsi que la plupart des associations d’employeurs et des organisations professionnelles (l’UPS, l’usam, la SSE, ISOLSUISSE, l’usp, spbh, suissetec, l’UMS, l’Union des arts et métiers de Bâle-Ville, la chambre de commerce de Bâle-Campagne) rejettent la proposition et plaident pour un maintien du nombre actuel de 27 000 contrôles par année.

3.3 Arguments des partisans

L’argument principal des partisans est lié à l’augmentation des résidents de courte durée et des frontaliers au cours des années passées. Ils considèrent que l’augmentation du nombre de contrôles dans l’Odét permet d’y réagir et d’envoyer un signal (BE, FR, GE, GL, JU, LU, NE, SO, TI, VD, VS, le CP, la CPPREN, la FER, la sec, Travail.Suisse).

D’autres partisans invoquent que le taux de contrôle actuel est trop bas et doit donc être revu à la hausse, afin que les conditions salariales et de travail puissent être protégées de manière efficace (les Verts, l’USS, le PS).

3.4 Arguments des opposants

Les opposants ont deux arguments principaux : tout d’abord, la qualité des contrôles est plus importante que la quantité. Les améliorations de qualité à venir, notamment, entraînent des coûts considérables, c’est pourquoi il faut renoncer à une augmentation des contrôles et donc à une augmentation supplémentaire des dépenses (BL, GL, NW, SG, ZH, la SSE).